Partager l'article ! intercommunalité "il est temps de décider , mais maintenant pour pouvoir agir dans un futur proche": ETUDE DU PAYS UZEGES PONT ...
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ETUDE DU PAYS UZEGES PONT DU GARD
SCHÉMA DU DEVENIR INTERCOMMUNAL PAYS UZEGE PONT DU GARD
Etude demandée par le pays uzéges-pont du gard en avril 2009 ,etude oubliée par les élus de la communauté du pont du gard qui adoptent le statu quo = eclatement vers les agglos ( voir l'étude) , schéma contraire au souhait émis lors de la création de la communauté : conserver la ruralité
Le risque pour les communes du CSC de se
voir imposer une intercommunalité de rattachement
Un éclatement du PUPG à l’horizon 2014 Le risque d’être « happé » par les grandes agglomérations et la perte d’une « identité territoriale »
Une non optimisation des ressources en provenance de l’Etat (DGF) et donc un risque d’augmentation de la pression fiscale
Une difficulté à élaborer de réelles politiques territoriales et d’apporter une -réponse de qualité aux besoins des populations…..
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE PONT DU GARD
05/07/2011 - VALLIGUIERES
Le Président présente aux membres du Conseil communautaires le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par M. le Préfet.
Vu la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités et notamment son article 35,
Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet lors de la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 22 avril 2011,
Considérant les modalités de création de la Communauté de communes du Pont du Gard et notamment la volonté affirmée des communes membres de travailler ensemble dans un périmètre pérenne pour avoir une action efficace et structurante pour le territoire et ses habitants,
Considérant la taille de la Communauté et notamment sa population DGF de 23 559 habitants, niveau très supérieur au seuil des 5 000 habitants prévu dans la loi,
Considérant ses capacités financières et fiscales lui permettant d’assumer ses compétences et d’avoir un projet d’avenir pour le bien être de ses habitants,
Considérant l’avis défavorable formellement émis par la Communauté lors de la procédure de concertation prévue par la loi et mise en œuvre par Monsieur le Préfet,
Considérant l’absence de bassin de vie évident entre les communes de l’ensemble Uzège-Lussan-Pont du Gard,
Considérant la difficulté de gouvernance d’une collectivité de 48 communes rurales sur un territoire très vaste tout en conservant l’indispensable proximité démocratique avec les administrés,
Considérant que l’argument de cohérence territoriale au travers du SCOT et du Pays Uzège-Pont du Gard ne saurait remettre en cause pour les collectivités et en accord avec le CGCT, l’utilité d’un travail coopératif dégagé des contraintes de gestion quotidienne d’un EPCI au sein de structures syndicales (PAYS, SCOT,...),
Considérant les conséquences potentielles sur le personnel de la collectivité,
Considérant que l’Etat n’a pas fourni les éléments financiers nécessaires à toute prise de décision responsable en ce domaine,
Considérant les délais de réflexion trop courts accordés par l’Etat pour permettre l’engagement de la collectivité dans une réforme de cette ampleur,
Considérant le projet de développement de la collectivité ci-dessous exposé :
Résumé par cette phrase « Un site antique majeur – un territoire référence pour l’avenir » le projet de la Communauté de communes du Pont du Gard se décline autour de trois axes marqués chacun par des projets d’excellences.
Développement Economique et Touristique
Aménagement de Zones D’activités (notamment secteur échangeur A9 Remoulins)
Pôle d’Excellence Rurale sur la Pierre du Pont du Gard
Opération FISAC pour le maintien et la modernisation du commerce et de l’artisanat de proximité
Développement touristique en synergie avec le Site du Pont du Gard (Halte fluviale sur le Rhône à Aramon, valorisation du patrimoine local et de la randonnée, structuration touristique du territoire avec le projet de CIAP et de la garrigue…)
Aménagement du territoire et Habitat
SIG intercommunal
Projet de PLH
Développement des déplacements (Voie verte et schéma local de la randonnée, réflexion sur la multi modalité des transports) et expérimentation du Transport à la Demande
Services aux personnes et cadre de vie
Politique petite enfance avec le développement des crèches, micro crèches (Création de 100 places supplémentaires entre 2008 et 2013) et un Relais assistantes maternelles.
Politique culturelle (programmation et musique à l’école)
Réhabilitation du Patrimoine Local
Forum emploi saisonnier et action d’insertion sociale
Par ailleurs, conscient de la responsabilité des maitres d’ouvrages publics, nos projets de constructions sont prévus et réalisés dans une démarche de protection des ressources et de l’environnement,
Considérant que ce projet global doit être mené à son terme dans le cadre dans lequel il a été conçu et qu’une fusion hâtive pourrait le menacer dans sa cohérence territoriale ou dans son calendrier de réalisation,
Considérant enfin que le devenir des syndicats ne peut se déterminer hors du devenir des EPCI,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité
(3 voix contre) émet un avis
DEFAVORABLE à la procédure de fusion inscrite au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, avec les Communautés de Communes de l’Uzège et du Grand Lussan et les communes de Aubussargues, Baron, Bourdic, Collorgues, Foissac, Garrigues-Sainte-Eulalie, Saint Dézéry,
DEMANDE à Monsieur le rapporteur de la CDCI de soumettre au vote des membres de la commission un amendement en ce sens,
Arnaud Dassier qui souhaite se présenter aux législatives dans le Loiret a décidé de quitter l'UMP suite aux difficultés rencontrées dans sa quête d'une investiture. L'occasion pour lui de réfléchir aux défauts d'un système français verrouillé et sclérosé, incapable de se renouveler avec du sang neuf.
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J’ai réalisé à l’occasion de ma demande d’investiture à quel point le système politique français était devenu un syndicat de professionnels et de rentiers de la politique, un système féodal dirigé par des barons locaux, qui fonctionne à l’ancienneté et au copinage, de plus en plus déconnecté de la population et peu représentatif de sa diversité. Plusieurs amis socialistes font exactement la même analyse concernant le PS.
Néo-féodalisme
La décentralisation, le cumul des mandats, le scrutin majoritaire et l’alignement des élections législative et présidentielle ont donné un pouvoir démesuré aux barons locaux, capables d’imposer leur volonté et leurs hommes aux appareils nationaux. Ils sont indéboulonnables. Leur avenir est déconnecté de celui de leur parti au niveau national, voire contradictoire (une défaite nationale étant généralement la promesse de victoires locales aux élections intermédiaires). Et, depuis le quinquennat présidentiel, ils ont presque tout pouvoir sur les investitures parlementaires car il est impossible de se fâcher avec eux et de perdre leur soutien pendant l’élection présidentielle. Comment expliquer autrement l’impuissance du PS face à des élus locaux qui ont mis en coupe réglée les Bouches-du-Rhône, le Pas-de-Calais et que je ne sais quel autre département … ?
Ces barons locaux cumulent des mandats parlementaires et les principales responsabilités locales. Ils contrôlent les élus communaux et cantonaux comme des clientèles grâce aux subventions cruciales pour des collectivités dépensières. On le voit avec les pressions de plus en plus fortes, et efficaces, qui sont exercées sur eux pour les dissuader d’apporter leurs signatures aux différents candidats à l’élection présidentielle.
Gérontocratie
Indéboulonnables et cumulards, ces barons locaux ont bloqué efficacement le renouvellement depuis 20 ans. L’Assemblée nationale s’est peu renouvelée depuis 1993 et a vieilli rapidement, avec une alternance des mêmes parlementaires des 2 côtés de l’échiquier. Avec une moyenne d’âge de 59 ans, l’Assemblée nationale française est, de loin, la plus vieille d’Europe, et se rapproche de l’âge moyen du Sénat (65 ans). Ce qui est logique puisque le mode de désignation, par cooptation entre élus locaux, est désormais le même. En France, il y a 1 parlementaire de moins de 40 ans pour 9 de plus de 60. Ce rapport est de 3 en Italie, et de 0,4 en Suède !
Cela pose évidemment un problème de représentativité, mais aussi de modernité de la législation. C’est le signe d’un pays tourné vers le passé, conservateur, qui privilégie la rente plutôt que le changement et l’innovation. Alors que le pays est en faillite après 30 ans de mauvaise gestion, on peut légitimement se demander si l’on peut entrer dans une nouvelle ère et régler les problèmes en s’appuyant sur ceux qui les ont créés.
Médiocratie
Les barons locaux sont assez puissants pour empêcher l’émergence de jeunes talents qui pourraient menacer leur position. Ils décident de la distribution des mandats et rentes politiques locales, privilégiant généralement leurs amis, les plus loyaux, les moins dangereux, ou les plus dociles. Cela pose également un problème en termes de profils de parlementaires. Les caractères sont écrêtés par le long parcours initiatique qu’on vous impose. Les jeunes idéalistes deviennent de vieux cyniques, professionnels de la politique, dont l’objectif est d’éliminer les concurrents internes pour faire carrière