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ETUDE DU PAYS UZEGES PONT DU GARD

http://www.pays-uzege-pontdugard.fr/fichiers/schemas/intercommunalite/PPT-Synthese-interco-04-2009.pdf

SCHÉMA DU DEVENIR INTERCOMMUNAL PAYS UZEGE PONT DU GARD

Etude demandée par le pays uzéges-pont du gard en avril 2009 ,etude oubliée par les élus de la communauté du pont du gard qui adoptent le statu quo = eclatement vers les agglos ( voir l'étude) , schéma contraire au souhait émis lors de la création de la communauté : conserver la ruralité

  Le risque pour les communes du CSC de se  

voir imposer une intercommunalité de rattachement  

Un éclatement du PUPG à l’horizon 2014 Le risque d’être « happé » par les grandes agglomérations et la perte d’une « identité territoriale » 

Une non optimisation des ressources en provenance de l’Etat (DGF) et donc un risque d’augmentation de la pression fiscale

Une difficulté à élaborer de réelles politiques territoriales et d’apporter une -réponse de qualité aux besoins des populations…..  

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE PONT DU GARD

05/07/2011 - VALLIGUIERES

Avis sur le  Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le Président présente aux membres du Conseil communautaires le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par M. le Préfet.

Vu la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités et notamment son article 35,

Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet lors de la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 22 avril 2011,

Considérant les modalités de création de la Communauté de communes du Pont du Gard et notamment la volonté affirmée des communes membres de travailler ensemble dans un périmètre pérenne pour avoir une action efficace et structurante pour le territoire et ses habitants,

Considérant la taille de la Communauté et notamment sa population DGF de 23 559 habitants, niveau très supérieur au seuil des 5 000 habitants prévu dans la loi,

Considérant ses capacités financières et fiscales lui permettant d’assumer ses compétences et d’avoir un projet d’avenir pour le bien être de ses habitants,

Considérant l’avis défavorable formellement émis par la Communauté lors de la procédure de concertation prévue par la loi et mise en œuvre par Monsieur le Préfet,

Considérant l’absence de bassin de vie évident entre les communes de l’ensemble Uzège-Lussan-Pont du Gard,

Considérant la difficulté de gouvernance d’une collectivité de 48 communes rurales sur un territoire très vaste tout en conservant l’indispensable proximité démocratique avec les administrés,

Considérant que l’argument de cohérence territoriale au travers du SCOT et du Pays Uzège-Pont du Gard ne saurait remettre en cause pour les collectivités et en accord avec le CGCT, l’utilité d’un travail coopératif dégagé des contraintes de gestion quotidienne d’un EPCI au sein de structures syndicales (PAYS, SCOT,...),

Considérant les conséquences potentielles sur le personnel de la collectivité,

Considérant que l’Etat n’a pas fourni les éléments financiers nécessaires à toute prise de décision responsable en ce domaine,

Considérant les délais de réflexion trop courts accordés par l’Etat pour permettre l’engagement de la collectivité dans une réforme de cette ampleur,

Considérant le projet de développement de la collectivité ci-dessous exposé :

Résumé par cette phrase « Un site antique majeur – un territoire référence pour l’avenir » le projet de la Communauté de communes du Pont du Gard se décline autour de trois axes marqués chacun par des projets d’excellences.

Développement Economique et Touristique

Aménagement de Zones D’activités (notamment secteur échangeur A9 Remoulins)

Pôle d’Excellence Rurale sur la Pierre du Pont du Gard

Opération FISAC pour le maintien et la modernisation du commerce et de l’artisanat de proximité

Développement touristique en synergie avec le Site du Pont du Gard (Halte fluviale sur le Rhône à Aramon, valorisation du patrimoine local et de la randonnée, structuration touristique du territoire avec le projet de CIAP et de la garrigue…)

Aménagement du territoire et Habitat

SIG intercommunal

Projet de PLH

Développement des déplacements (Voie verte et schéma local de la randonnée, réflexion sur la multi modalité des transports) et expérimentation du Transport à la Demande

Services aux personnes et cadre de vie

Politique petite enfance avec le développement des crèches, micro crèches (Création de 100 places supplémentaires entre 2008 et 2013) et un Relais assistantes maternelles.

Politique culturelle (programmation et musique à l’école)

Réhabilitation du Patrimoine Local

Forum emploi saisonnier et action d’insertion sociale

Par ailleurs, conscient de la responsabilité des maitres d’ouvrages publics, nos projets de constructions sont prévus et réalisés dans une démarche de protection des ressources et de l’environnement,

Considérant que ce projet global doit être mené à son terme dans le cadre dans lequel il a été conçu et qu’une fusion hâtive pourrait le menacer dans sa cohérence territoriale ou dans son calendrier de réalisation,

Considérant enfin que le devenir des syndicats ne peut se déterminer hors du devenir des EPCI,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité

(3 voix contre) émet un avis

DEFAVORABLE à la procédure de fusion inscrite au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, avec les Communautés de Communes de l’Uzège et du Grand Lussan et les communes de Aubussargues, Baron, Bourdic, Collorgues, Foissac, Garrigues-Sainte-Eulalie, Saint Dézéry,

DEMANDE à Monsieur le rapporteur de la CDCI de soumettre au vote des membres de la commission un amendement en ce sens,