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Mercredi 14 décembre 2011 3 14 /12 /Déc /2011 11:08

  "La vérité n'est jamais amusante . Sans cela , tout le monde la dirait ."

                                        Michel Audiard 

Pour déterminer le nombre d'adjoints sur une commune , le code général des collectivités territoriales applique la formule :nombre d'élus x 30% arrondi au nombre inférieur . Donc pour Montfrin  : 23x30%=6,9 arrondi à 6 .

j'enlève , je remets

Le 10 mai 2011 suite au retrait de délégations au premier adjoint , monsieur le maire demande au conseil municipal de lui retirer son poste d'adjoint . vote : pour 12, contre 8, nul 1.

Une requête est déposée au tribunal administratif pour faire annuler cette délibération pour vice de forme .

Suite à cette délibération , monsieur le maire propose de maintenir à 5 le nombre de postes d'adjoints au maire et en conséquence de voter la suppression du poste vacant . Voté à la majorité .Enfin un réflexe d'économie de monsieur le maire aurait-on pu penser !

Rebondissement :

 Au conseil municipal du 12 décembre soit sept mois plus tard , monsieur le maire demande de refixer le nombre de postes d'adjoints à 6 .Les élus d'opposition se retirent du conseil pour ne pas participer à cette élection , dans le doute de l'illégalité, car le tribunal administratif n'a pas encore rendu son jugement .

JEAN PIERRE MAZAS 1Jean-pierre MAZAS élu : pour 16 , nul 2

Félicitations à l'élu .



 

 

Par montfrinalunisson - Publié dans : petit journal montfrin
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